MEDIATION
Méthode alternative de résolution des conflits (A.D.R.)
Lorsque deux
parties sont impliquées dans un litige à
caractère commercial, l'instrument de la
réconciliation leur permet de gérer le problème
et trouver une solution mutuellement
satisfaisante.
Prenant part à une réunion de médiation les
parties se soumettent volontairement à obtenir
l'assistance d'un conciliateur, un tiers neutre,
indépendant et impartial en vue de parvenir à un
accord. Tout cela se fait en toute
confidentialité.
La réconciliation peut être considérée comme un
«parcours» par lequel les parties elles-mêmes,
convenablement assistés, construisent un accord
de manière active.
La réconciliation est une méthode alternative à
la justice ordinaire, qui n'est pas affecté par
l'intervention de la cour.
Dans la réconciliation les parties en litige
parviennent à une solution convenue entre eux et
mutuellement satisfaisante, grâce à la médiation
et l'assistance d'un expert qualifié (le
Conciliateur).
Le conciliateur ne tranche pas le litige, mais
aide les parties à parvenir à un accord
satisfaisant pour les deux. Les conciliateurs
sont des spécialistes dans les techniques de
conciliation et ils sont formés sur la base de
normes minimales définies au niveau national (voir
les règles UNIONCAMERE).
Le rôle du médiateur est d'une importance
particulière et délicate: il suggère des
propositions résolutives non contraignantes, que
les parties en conflit acceptent ou refusent et,
par conséquent, c'est grâce à sa capacité et au
professionnalisme que est possible atteindre le
règlement du litige.
Pourquoi y faire appel
Les relations commerciales se traduisent souvent
par l'apparition de litiges entre entreprises et
entre entreprises et consommateurs qui, en
raison des coûts élevés et les temps excessif de
résolution prévue par la justice ordinaire,
peuvent entraver l'activité des entreprises et
affecter les relations de travail entre les
différents sujets.
La médiation est un moyen de «justice
alternative» appropriée pour résoudre les
différends, réduisant le temps et les coûts de
la procédure civile ordinaire.
Avantages
-
Efficace: la
réconciliation permet de résoudre le
différend entre les parties, sans les
formalités lourdes qui caractérisent la
justice ordinaire.
Réservé: la réconciliation permet aux
parties de communiquer dans un environnement
protégé et sécurisé, dans lequel le
Conciliateur garantit le respect absolu de
la confidentialité des parties.
-
Économique:
les coûts de la réconciliation sont très
faibles comparés à ceux de la justice
ordinaire.
-
Rapide: en
moyenne, la procédure de règlement du litige
ne va pas au-delà d'une seule réunion.
-
Satisfaisant:
par voie de réconciliation, les parties
peuvent trouver une solution appropriée à
leurs besoins.
-
Flexible: les
règles de la procédure de réconciliation
sont adaptées aux besoins spécifiques des
parties.
-
Constructive:
la réconciliation permet de maintenir,
renforcer et éventuellement récupérer les
relations de travail entre les parties.
-
Sans risque:
commencée la procédure de règlement, les
parties ne sont pas tenus de parvenir à un
accord et aucune décision leur est imposée,
et si le résultat des efforts de
réconciliation doit être négatif, les
parties ne voient pas compromis leurs
intérêts.
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